Enlèvement de cuve à fioul : ce qu'il faut savoir sur la prime et le crédit d'impôt - SARP

Tout savoir sur la prime pour l'enlèvement de votre cuve à fioul ! Découvrez dans cet article tous les conseils de SARP Habitat Services.

12.04.22 | 04:51

Enlèvement de cuve à fioul : ce qu'il faut savoir sur la prime et le crédit d'impôt

Une prime de 1200€ pour l’enlèvement d’une cuve à fioul et une prise en charge jusqu’à 90% du montant du devis pour vos travaux de rénovation énergétique, voilà à quoi peuvent s’attendre les français avec la nouvelle version de MaPrimeRénov’. Nouveau : depuis le 1er juillet 2021, les propriétaires bailleurs qui effectuent des travaux de rénovation dans leur logement peuvent prétendre à la prime versée par l'état. Un nouveau décret, l’arrêté du 30 décembre 2021 et l’article 86 de la loi des finances pour 2022 fixent de nouvelles règles. Au 1er janvier 2022, le dispositif évolue. 

 

MAPRIMERENOV évolue : du nouveau pour votre cuve à fioul !

Peut-être avez-vous entendu dire que MaPrimeRenov’ était désormais réservée aux logements d’au moins 15 ans ? Cela ne concerne pas le changement d’une chaudière à fioul pour les logements de plus de 2 ans. Ainsi, selon le nouveau décret, vous devez faire « une demande accompagnée de prime au titre d'une dépose de cuve à fioul ».

D’autres conditions d’accès au dispositif ont été précisées pour 2022 :

  • MaPrimeRenov’ concerne uniquement la résidence principale. Et si le propriétaire qui souhaite faire une demande vit ailleurs ? Il doit s’engager à faire du logement sa résidence principale sous 1 an dès lors que la demande est effectuée ;
  • L’accès à l’aide nécessite de vivre dans le logement concerné 8 mois par an minimum, contre 6 mois précédemment ;
  • Le délai pour effectuer les travaux à compter de la demande passe à 2 ans. Il peut être prolongé d’1 an en cas de perception d’une avance par le ménage. 

Un nouveau service public, piloté par l’Anah, France Rénov’, réunit toutes les informations nécessaires pour votre projet de rénovation énergétique.

 

Les conditions d’accès au successeur du crédit d’impôt ont évolué au 1er janvier 2021. L'an passé, ce sont plus de 190 000 demandes de primes à la transition énergétique qui ont vu le jour. Jusque-là réservé à une catégorie de foyers seulement (ceux aux revenus modestes et très modestes), le dispositif MaPrimeRénov’ s’étend désormais à tous les ménages, sans considération de revenus. L’objectif du gouvernement, à la fois économique et écologique, vise notamment à réduire le nombre de passoires thermiques subsistantes (les maisons et appartements les plus énergivores).

3 critères seront pris en compte pour déterminer l’accès et le niveau de la prime :

  • le montant des revenus du foyer fiscal. L’aide pourra correspondre à 90% du devis pour les travaux entrepris par les ménages les moins aisés, jusqu’à 40% pour les plus fortunés.
  • la situation géographique afin de s’adapter au mieux à la situation réelle du marché local.
  • la nature des travaux : lors de la précédente version de MaPrimeRénov’, le retrait d’une cuve à fioul pouvait donner droit à 1200 euros d’aides pour les foyers les plus modestes. Un montant qui ne devrait pas trop varier. Tous les travaux destinés à améliorer le bilan énergétique de l’habitation sont subventionnables.

Bon à savoir : les travaux engagés dès le 1er octobre 2020 sont susceptibles d'ouvrir droit à cette prime.

 

 

Une prime pour l’enlèvement de cuve à fioul

En 2022, d’autres aides de l’Anah sont disponibles, sous conditions de ressources. La prime « Habiter mieux » est remplacée par MaPrimeRenov’ Sérénité. Elle concerne les logements les plus modestes. Elle prend en charge entre 35 et 50 % HT des travaux, avec un plafonnement de 30 000 euros. 

Néanmoins, pour bénéficier de cette aide, le seul changement de chaudière ne suffit pas. Pour être éligible, il est nécessaire de pratiquer conjointement d’autres types de travaux d’isolation. Le projet doit permettre de réaliser 35 % d’économie d’énergie

Le financement accordé par MaPrimeRenov’ pour le remplacement d’une chaudière à fioul s’élève en 2022 à :

  • 400 euros pour les foyers aisés ;
  • 800 euros pour les foyers modestes ;
  • 1200 euros pour les plus modestes.

En début d'année dernière, le crédit d’impôt à la transition énergétique (CITE) laissait petit à petit place à un nouveau dispositif. Tout d’abord destiné aux revenus les plus modestes, ce dispositif se voulait moins exclusif et plus incitatif, offrant notamment la possibilité de profiter d’une prime directement, sans devoir attendre la déclaration fiscale de l’année suivante. Le CITE lui, voué à disparaître à la fin de l'année 2020, continuait d’être proposé aux ménages aux revenus intermédiaires. Les foyers les plus aisés quant à eux peuvent déposer un dossier de demande d'aides publiques à la rénovation énergétique depuis le 11 janvier 2021.

Dans le cadre du plan de relance promu par le premier ministre Jean CASTEX, MaPrimeRénov’ s’est vu renforcée d’une enveloppe considérable de 1,7 milliard d’euros. Elle s’étend désormais à tous les français ainsi qu’aux copropriétés. Les propriétaires bailleurs devront attendre juillet 2021 pour profiter de ce dispositif. 

Faire retirer sa cuve à fioul ? => 1200 euros de prime pour les ménages les plus modestes, 800 euros pour d'autres foyers plus aisés, voilà les montants des primes versées par l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (Anah) auxquels les français sont en droit de prétendre pour cette intervention. 

Parmi les travaux concernés par la prime, nous devrions retrouver les mêmes que lors de la version précédente à savoir : 

  • l’enlèvement d’une cuve à fioul (dépose, démantèlement)
  • l’isolation des murs
  • l’installation d’un poêle à granulés
  • installation d’une chaudière à alimentation automatique ou manuelle fonctionnant au bois
  • le remplacement de fenêtres à simple vitrage
  • l’installation de chauffage solaire combiné
  • l’installation d’une VMC (ventilation mécanique contrôlée)
  • etc…

Une prime à la conversion des chaudières étant déjà prévue pour le financement de ces installations (entre 2000 et 3000 euros), cette prime accordée lors de la dépose d’une cuve à fioul sonne comme l’ultime incitation fiscale pour vous débarrasser de votre vieille chaudière.

Il est possible de recevoir d’autres aides pour la dépose de cuve à fioul.

D’autres dispositifs d’aides pour changer de chaudière

Si vous voulez remplacer votre chaudière et faire enlever votre cuve à fioul, d’autres dispositifs existent.

Qu’est-ce que l’éco ptz  ? C’est un prêt à taux zéro sans conditions de ressources et sans intérêts. Vous pouvez y prétendre pour un remplacement de votre système de chauffage de plus de 2 ans. Pour cela, vous pouvez emprunter jusqu’à 15 000 euros auprès d’une banque ayant signé une convention avec l’État. De plus, les travaux doivent être confiés à une entreprise certifiée RGE.

Ce prêt est remboursable sur 15 ans maximum.

Le chèque énergie permet aux foyers les plus modestes de payer une partie de leurs dépenses énergétiques. Or, celui-ci peut être transformé en chèque-travaux si vous voulez changer de chauffage. L’aide de 150 euros est automatiquement expédiée sous forme de chèque, à remettre au technicien après les travaux. 

Vous pouvez aussi bénéficier de la TVA à taux réduit. En effet, pour toute chaudière installée avec le mode de chauffage suivant :

  • Chaudière à micro-cogénération gaz ;
  • Chaudière à condensation ;
  • Équipements utilisant les énergies renouvelables.

Le taux de TVA est réduit à 5,5 %. Si vous optez pour un autre mode de chauffage, il sera de 10 % conformément au taux appliqué pour les travaux de rénovation.

 

Comment bénéficier de la prime pour le retrait d'une cuve à fioul ?

En 2022, il est toujours possible de faire les simulations mentionnées ci-dessous. La procédure est identique. N’oubliez pas que vous devez fournir un devis établi par un professionnel RGE. Pour cela, n’hésitez pas à contacter les experts de SARP.

Plus concrètement, si vous souhaitez étudier l'éligibilité des vos chantiers à MaPrimeRénov', il vous faudra vous rendre sur le site dédié au dispositif : www.maprimerenov.gouv.fr. Avant cela, vous pouvez simuler l'économie que vous pourriez réaliser en vous rendant sur Simul'aides. Pour savoir à quelle hauteur la dépose de votre cuve à fioul pourrait être prise en charge, pensez à demander un devis avant de soumettre votre demande sur le site de MaPrimeRénov'. Veillez à bien attendre l'instruction de votre dossier avant de démarrer les travaux. Il faudra compter 2 à 3 semaines avant de voir arriver une réponse de l'ANAH. Pour que la prime soit versée, vous devrez récupérer les factures auprès de votre prestataire et effectuer la demande de paiement. 

Pour faciliter le traitement de votre dossier par l'ANAH et ne pas retarder le paiement de votre prime :

- il faut que la personne qui souhaite percevoir la prime soit identique à celle qui a crée le compte lié à la demande MaPrimeRénov' ...ainsi qu'à celle qui a reçu le devis

- il faut également que le devis reçu par le particulier soit suffisamment détaillé, de sorte à ce que l'organisme chargé de votre dossier puisse rapidement confirmer l'éligibilité des travaux. Pour rappel, dans le cadre d'un enlèvement de cuve à fioul, l'artisan ne doit pas obigatoirement être labélisé RGE pour que vous accédiez à la prime.

Concernant le retrait ou la découpe d’une cuve à fioul, cela reste une opération particulièrement délicate qu’il est important de confier à des experts. 

 

Dans quels cas faire procéder à l’enlèvement de sa cuve à fioul ?

Bien entendu, la prime d’enlèvement de la cuve à fioul est attractive. Elle va dans le sens de l’interdiction de faire installer une nouvelle chaudière à fioul en juillet 2022. Toutefois, l’entretien de la chaudière et de votre cuve sera toujours possible ! Néanmoins, il ne faut pas négliger le vieillissement de vos installations. Savez-vous que le nettoyage d’une cuve à fioul doit être réalisé au maximum tous les 10 ans ? 

Nettoyer votre cuve permet de contrôler son état. En effet, celle-ci est alors vidée du fioul domestique qu’elle contient. Cette vidange effectuée, un technicien vérifie l’absence de fuite. Le rôle de votre cuve à fioul est de préserver l’environnement en stockant le carburant de manière étanche. C’est ce qui garantit votre sécurité et vise à éviter toute pollution des sols ou des nappes phréatiques. 

Si vous suspectez une fissure pour cause de consommation de fioul inhabituelle, ne tardez pas à agir ! La condensation naturelle dans votre réservoir peut oxyder les parois. Elle est responsable des fissures et de débris d'oxydes de fer qui peuvent endommager vos canalisations et la chaudière. 

De petites fissures peuvent être réparées. C’est la condition essentielle pour pouvoir remplir votre cuve à nouveau. Votre fournisseur de mazout refusera de remplir une citerne qui n’est pas étanche. Cependant, une brèche importante doit conduire au dégazage de la cuve en vue de sa neutralisation. Cette opération garantit que la cuve ne pourra plus être utilisée pour stocker du carburant. 
Dans ces différents cas de figure, vous pouvez bénéficier de MaPrimeRenov’ permettant de financer la dépose de la cuve à fioul. Votre cuve sera alors découpée pour être acheminée vers un centre de traitement agréé. Il est important de préciser que la dépose de la cuve est obligatoire pour obtenir cette aide. Elle ne s’applique pas à un autre type de neutralisation, comme une cuve transformée en réservoir pour récupérer l’eau de pluie.

Faire retirer sa cuve à fioul, pas si simple…

…si vous avez décidé de vous en occuper vous-même ! En effet, cette opération, pour être réussie, nécessite une procédure toute particulière. La gestion d’une cuve non utilisée est d’ailleurs régie par l’article 2 de l’arrêté du 1er juillet 2004 qui précise que « tout abandon définitif (ou provisoire) d’un réservoir doit faire l’objet de dispositions conduisant à éviter tout risque de formation de vapeurs : vidange, dégazage et nettoyage ; comblement du réservoir ; ou retrait de celui-ci ». Ces précautions visent à supprimer tout risque d’explosion et de pollution. De plus, cet article stipule que lorsque l’abandon de votre cuve à fioul fait suite à la modification du système de chauffage, l’entreprise intervenante engage sa responsabilité et doit s’assurer que les travaux inhérents à l’abandon de la cuve ont bien été effectués. Votre chauffagiste vous demandera donc systématiquement de lui fournir une attestation de dégazage et/ou de neutralisation, avant de poursuivre les travaux de votre transition énergétique. 

Plus concrètement, si vous souhaitez faire retirer une cuve à fioul, voici les différentes étapes :

1.       Il faudra tout d’abord procéder à la vidange de votre cuve en pompant le reste du fioul (liquide noble) encore présent au fond du réservoir.

2.       Les boues et les déchets hydrocarbures sont pompés à leur tour lors de la phase de nettoyage à haute pression des parois.

3.       La phase de dégazage arrive alors afin d’évacuer les vapeurs de fioul encore présentes dans la cuve. Le professionnel en charge de l’opération réalise ensuite une batterie de tests afin de s’assurer que tout résidu de gaz a été éliminé. Les tuyauteries et les équipements annexes sont bouchés ou déposés. Une attestation de dégazage est alors délivrée, dont la validité est à l'instant T. 

4.       La neutralisation doit ensuite intervenir dans un délai très court de 48 heures afin d’être effective. Deux solutions s’offrent à vous lors de cette étape : l’inertage de la cuve que vous comblerez par un solide inerte (du sable, de la perlite voire du béton) ; ou alors le découpage de la cuve qu’il vous est, là aussi, fortement conseillé de faire par un professionnel qui s’aidera la plupart du temps d’une grignoteuse. A noter que seul la dépose de la cuve à fioul (son enlèvement ou sa découpe) est concernée par le dispositif MaPrimeRénov'.

C’est alors que vous disposerez d’une attestation de neutralisation de la cuve ou d’un certificat de dépose que vous pourrez transmettre au professionnel vous accompagnant dans votre changement de chauffage.

Ces nouvelles mesures financières prévues par le gouvernement vont-elles pousser les ménages à se séparer de leur cuve à fioul ?

Dans tous les cas, une cuve à fioul, même si vous ne souhaitez pas vous en séparer, doit faire l’objet d’un entretien régulier, réalisé par des professionnels qualifiés. Pour cela, contactez dès à présent SARP et son réseau de 250 agences, partout en France.

 

 

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