Enlèvement de cuve à fioul : ce qu'il faut savoir sur le crédit d'impôt

500 à 750 euros, voilà l’économie dont pourrait vous faire bénéficier le crédit d'impôt de 50% sur la dépose de votre cuve à fioul.

08.03.19 | 01:20

500 à 750 euros, voilà l’économie dont pourrait vous faire bénéficier le crédit d'impôt de 50% sur l'enlèvement de votre cuve à fioul. Cette opération, indispensable dans le cadre du remplacement d'une chaudière au fioul, requiert en effet l'intervention d'une entreprise spécialisée dans le démantèlement de cuve. Pour accompagner les ménages dans leurs dépenses liées à la transition énergétique, le Premier Ministre Edouard Philippe a annoncé l'extension du CITE (crédit d'impôt pour la transition énergétique). Voici quelques éléments d'informations pour aider à faire votre choix.

Crédit d'impôt pour la dépose de cuve à fioul

Jusque-là, seule l’acquisition d’un système de chauffage plus récent était éligible à l’avantage fiscal prévu par le CITE. L’achat de pompe à chaleur, poêle à bois et chaudière étaient notamment concerné par cette réduction d’impôt. Problème, les travaux de démontage de l’ancienne chaudière, pouvant parfois s’élever à plus de 1 000 euros, n’étaient pas éligibles au crédit d’impôt. Une dépense importante donc qui freinait de nombreux français dans leur transition énergétique. Pour les accompagner et agir face à la gronde populaire de cette fin d’année 2018, un nouvel amendement au budget 2019 est venu étendre le bénéfice du CITE à certains travaux, comme la suppression d’une cuve à fioul. Quelles sont les conditions pour bénéficier du CITE ?

Dans le cas du remplacement d’une chaudière fonctionnant au fioul, la dépose de la cuve permet de bénéficier d’un crédit d’impôt de 50%. Ce taux est appliqué au coût de la main d’œuvre pour la dépose d’une cuve pour les ménages répondant aux critères de ressources de l’Agence nationale de l’habitat. Un joli coup de pouce quand on sait que le remplacement d’un système de chauffage peut vous coûter plusieurs milliers d’euros. Il faudra en effet compter entre 5 000 et 10 000 euros pour une pompe à chaleur et cela peut monter jusqu’à 15 000 euros si vous optez pour un système utilisant l’énergie solaire (qu’il faudra par ailleurs additionner à un autre système de chauffage pour une couverture optimale dans votre maison).

Une prime à la conversion des chaudières étant déjà prévue pour le financement de ces installations (entre 2000 et 3000 euros), ce crédit d’impôt de  50% arrive comme l’ultime incitation fiscale pour vous débarrasser de votre vieille chaudière (et de votre cuve à fioul !).

infographie crédit d’impôt suppression cuve à fioul

Faire retirer sa cuve à fioul, pas si simple…

…si vous avez décidé de vous en occuper vous-même ! En effet, cette opération, pour être réussie, nécessite une procédure toute particulière. La gestion d’une cuve non utilisée est d’ailleurs régie par l’article 2 de l’arrêté du 1er juillet 2004 qui précise que « tout abandon définitif (ou provisoire) d’un réservoir doit faire l’objet de dispositions conduisant à éviter tout risque de formation de vapeurs : vidange, dégazage et nettoyage ; comblement du réservoir ; ou retrait de celui-ci ». Ces précautions visent à supprimer tout risque d’explosion et de pollution. De plus, cet article stipule que lorsque l’abandon de votre cuve à fioul fait suite à la modification du système de chauffage, l’entreprise intervenante engage sa responsabilité et doit s’assurer que les travaux inhérents à l’abandon de la cuve ont bien été effectués. Votre chauffagiste vous demandera donc systématiquement de lui fournir une attestation de dégazage et/ou de neutralisation, avant de poursuivre les travaux de votre transition énergétique.

Plus concrètement, si vous souhaitez vous séparer de votre cuve à fioul, voici les différentes étapes :

1.       Il faudra tout d’abord procéder à la vidange de votre cuve en pompant le reste du fioul (liquide noble) encore présent au fond du réservoir.

2.       Les boues et les déchets hydrocarbures sont pompés à leur tour lors de la phase de nettoyage à haute pression des parois.

3.       La phase de dégazage arrive alors afin d’évacuer les vapeurs de fioul encore présentes dans la cuve. Le professionnel en charge de l’opération réalise ensuite une batterie de tests afin de s’assurer que tout résidu de gaz a été éliminé. Les tuyauteries et les équipements annexes sont bouchés ou déposés. Une attestation de dégazage est alors délivrée, dont la validité est à l'instanté. 

4.       La neutralisation doit ensuite intervenir dans un délai très court de 48 heures afin d’être effective. Deux solutions s’offrent à vous lors de cette étape : l’inertage de la cuve que vous comblerez par un solide inerte (du sable, de la perlite voire du béton) ; ou alors le découpage de la cuve qu’il vous est, là aussi, fortement conseillé de faire par un professionnel qui s’aidera la plupart du temps d’une grignoteuse.

Je souhaite me débarrasser de ma cuve à fioul

C’est alors que vous disposerez d’une attestation de neutralisation de la cuve et éventuellement d’un certificat de dépose que vous pourrez transmettre au professionnel vous accompagnant dans votre changement de chauffage.

Ces mesures financières prévues par le gouvernement sauront vous convaincre : un crédit d’impôt de 30% sur le montant d’acquisition de votre nouveau système de chauffage, un avantage de 30% sur les frais de son installation auxquels il faudra ajouter 50% sur les dépenses liées au démontage de votre cuve à fioul (dans lequel les équipes de SARP se sont spécialisées).

Dans tous les cas, une cuve à fioul, même si vous ne souhaitez pas vous en séparer, doit faire l’objet d’un entretien régulier, réalisé par des professionnels qualifiés.

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