Enlèvement de cuve à fioul : de crédit d’impôt à prime pour les particuliers

Pouvant atteindre 1200 euros, la Prime Rénov, venue remplacer le crédit d'impôt à la transition énergétique, est un véritable coup de pouce pour les ménages dans leurs travaux de rénovation.

28.07.20 | 23:25

En 2020, le crédit d’impôt lié à la transition énergétique (CITE) a changé de format. L’aide fiscale de l’état pouvant s’élever à 1200 euros se fait désormais sous forme de prime, directement versée par l’Agence nationale pour l’habitat. La crise sanitaire liée au COVID-19 et son impact économique n’ont pas eu raison de ce dispositif. Concernant le crédit d’impôt dans son ancienne forme, certains ménages peuvent encore en profiter, sous certaines conditions. Quid de l'enlèvement de cuve à fioul ? Comment s’y retrouver ?

Le crédit d’impôt disparaît au profit d’une prime

Il s’agissait d’une nouveauté très attendue en cette année 2020 : le CITE a fait place à “MaPrimeRénov”. Instauré il y a quelques années afin de soutenir les français dans leur transition énergétique, le crédit d’impôt a été créé pour soutenir les ménages dans leurs travaux de rénovation et de remplacement pour s’orienter vers des solutions écologiques. Ce qui permettait, par exemple, de se séparer de son système de chauffage au fioul pour s’équiper d’une pompe à chaleur ou encore d’un système de chauffage solaire. Les travaux concernés par cette nouvelle prime restent inchangés et peuvent également concerner :

  • l’enlèvement d’une cuve à fioul (dépose, démantèlement)
  • l’isolation des murs
  • l’installation d’un poêle à granulés
  • le remplacement de fenêtres à simple vitrage
  • l’installation de chauffage solaire combiné
  • l’installation d’une VMC (ventilation mécanique contrôlée)
  • etc…

Ce nouveau dispositif baptisé MaPrimeRénov présente une différence de taille par rapport à son prédécesseur. En effet, alors qu’il fallait attendre l’année suivant les chantiers pour bénéficier du CITE, la PrimeRénov sera versée dès la fin des travaux par l’ANAH. Il aura fallu pour cela que le dossier de projet ait été validé par l’organisme pour prétendre à cette aide. Contrairement au crédit d’impôt, cette prime ne concerne que les ménages les plus modestes dans un premier temps. Les foyers aux revenus intermédiaires continuent de bénéficier du crédit d'impôt dans sa forme actuelle jusqu’à prétendre à la prime dès 2021 (propriétaires occupants, propriétaires bailleurs, syndicats de copropriétaires…). Les ménages les plus aisés financièrement continuent également de bénéficier du CITE jusqu’en fin 2020 mais seront définitivement exclus du nouveau dispositif en 2021. 

Pouvant atteindre plusieurs milliers d’euros dans le cadre de certains travaux de transition énergétique, il vous faudra répondre à certains critères d’éligibilité avant de recevoir cette prime.

 

Qui peut bénéficier de la Prime Rénov ?

Comme pour le crédit d’impôt, MaPrimeRénov est accordée sous conditions de revenus et de composition du foyer. Directement versée par l’ANAH, ce dispositif est donc calqué sur le barème de l’Agence Nationale pour l’Habitat et les plafonds de ressources qui en découlent. Plus les revenus des foyers sont bas, plus le montant de la prime sera élevé. Ce dernier varie également en fonction des économies d’énergie réalisées suite aux travaux effectués.

Au regard de ces éléments, faire retirer une cuve à fioul (ou procéder à sa "dépose"), peut donner lieu à différents niveaux de prime :

  • ménages aux ressources très modestes : 1200€
  • ménages aux ressources modestes : 800€
  • autres ménages jusqu’au décile de revenus 8 : 400€

Cette prime concerne à la fois les cuves apparentes et enterrées, se situant en rez-de-chaussée ou en sous-sol. Seule la dépose du réservoir à fioul ouvre droit à la prime, le nettoyage, la neutralisation ou encore la remise en état de la cuve ne sont pas concernés par ce dispositif.

Bon à savoir : Le crédit d’impôt, maintenu pour les ménages aux revenus intermédiaires jusqu’au 31 décembre 2020, est désormais un forfait. Jusque-là, il représentait 50% de la facture finale d’une dépose de cuve à fioul tandis qu’il est maintenant limité à 400 euros.

Plus généralement et pour mieux vous situer dans la grille de ressources définie par l’ANAH, voici les différents plafonds à ne pas dépasser pour prétendre à cette prime :

 

En Île-de-France

Nombre de personnes qui composent le ménage

Seuil de revenus des ménages aux ressources très modestes 

Seuil de revenus des ménages aux ressources  modestes 

1

20 593 euros

25 068 euros

2

30 225 euros

36 792 euros

3

36 297 euros

44 188 euros

4

42 381 euros

51 597 euros

5

48 488 euros

59 026 euros

Par personne supplémentaire

6 096 euros

7 422 euros

 

Les autres régions

Nb de personnes composant le foyer

Seuil de revenus des ménages aux ressources très modestes 

Seuil de revenus des ménages aux ressources modestes 

1

14 879 euros

19 074 euros

2

21 760 euros

27 896 euros

3

26 170 euros

33 547 euros

4

30 572 euros

39 192 euros

5

34 993 euros

44 860 euros

Par personne supplémentaire

+ 4 412 euros

+ 5 651 euros

 

Comment faire pour en bénéficier de la PrimeRénov?

L’accès à la PrimeRénov s’est également vu simplifié. Pour rappel, afin de profiter du crédit d’impôt à la transition énergétique, il fallait attendre le moment de déclaration annuelle de revenus et renseigner le registre n° 2042-RICI (case 7CB). Les ménages aux ressources intermédiaires continueront de procéder ainsi en 2020.

Pour les foyers aux revenus modestes et très modestes souhaitant bénéficier de la prime, voici la procédure :

  1. faire une demande de devis pour les travaux concernés auprès d’un professionnel*
  2. se rendre sur www.maprimerenov.gouv.fr/
  3. créer un compte et fournir tous les justificatifs demandés (avis d’impôt sur le revenu, devis des travaux, etc…)

Il est utile de préciser que la demande de prime doit se faire avant le démarrage de vos travaux. Les délais d’instruction vont de deux à trois semaines. Si elle est acceptée, vous pourrez alors démarrer vos chantiers de transition énergétique. Veillez à conserver vos factures, l’ANAH ne procèdera au paiement de la prime que suite à leur réception. Le ministère en charge de la transition écologique a précisé que les premiers versements de la prime sont effectifs depuis le mois d’avril 2020.

*Pour la majorité des travaux, l’intervention d’un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’environnement) est indiqué pour prétendre à MaPrimeRénov. L’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) précise que la dépose de cuve à fioul n’est pas concernée par cette obligation.

Et vous, êtes-vous éligible au crédit d’impôt ou à MaPrimeRénov ? Dans tous les cas, il vous faudra procéder au nettoyage de votre cuve à fioul pour son bon fonctionnement ou à sa neutralisation (ou son enlèvement) si vous ne vous en servez plus. Les équipes SARP vous accompagnent dans tous vos projets d’entretien de réservoir à fioul.

 

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