Les aides et subventions pour l'assainissement individuel

Les pouvoirs publics proposent plusieurs aides financières aux particuliers souhaitant réhabiliter leur assainissement non collectif (fosse toutes eaux, micro-station, filtre compact), afin de faciliter le remplacement des équipements et les maintenir aux normes sanitaires et environnementales. Voici les différentes subventions pour assainissement individuel dont vous pouvez bénéficier.

Quelles subventions pour l’assainissement non collectif ?

Les agences de l’eau en France favorisent la réhabilitation des installations existantes qui ont été diagnostiquées « à risque » par le Service public d’assainissement non collectif (SPANC) local, et qui présentent des dangers avérés pour la santé ou l’environnement. Ce soutien prend la forme d’une subvention de 3 000 € par installation, accordée aux particuliers par le SPANC, dans le cadre d’une opération groupée de réhabilitation sur le territoire.

L’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (ANAH) propose aussi une subvention pour assainissement individuel aux ménages modestes, sous conditions de ressources, en cas de travaux d’installation ou de rénovation. Toutefois, depuis 2013, cette aide financière est réservée aux propriétaires bénéficiant déjà d’une aide de leur agence de l’eau.

Si vous ne répondez pas aux critères fixés par votre agence de l’eau ou par l’ANAH, vous pouvez vous tourner vers votre caisse de retraite si vous êtes membre du régime général et propriétaire occupant de votre résidence principale. Par ailleurs, certaines collectivités territoriales (communes, intercommunalités, départements) proposent des subventions pour les projets de réhabilitation d’assainissement non collectif. Le SPANC de votre territoire peut vous renseigner sur le sujet et vous fournir la liste des organismes concernés, ainsi que des conditions à remplir.

Les autres aides financières pour l’assainissement individuel

Au-delà des subventions directes, il existe d’autres solutions d’accompagnement et de soutien pour les particuliers, dont notamment un taux de TVA réduit de 10 % pour les matériels et les frais de main-d’œuvre lors de toute réhabilitation d’un assainissement non collectif dans un logement ayant été achevé depuis plus de deux ans. Pour en bénéficier, il faut déposer la demande avant le début des travaux, qui doivent être confiés à des professionnels agréés.

Enfin, vous pouvez bénéficier de prêts avantageux de la part de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) ou de votre caisse d’allocations familiales (CAF), dans le cadre de de travaux liés à l’amélioration de l’habitat ou à la préservation du milieu naturel. L’ADEME propose ainsi un éco-prêt à taux zéro d’un montant maximal de 10 000 € pour la réhabilitation, et les CAF un prêt avec seulement 1 % d’intérêts, qui peut être accordé aux bénéficiaires des prestations familiales sous conditions de ressources et pour un montant maximal de 1 067 €.

Suite à l’installation ou à la réhabilitation de votre assainissement individuel, les équipes de SARP Habitat Services se tiennent à votre service pour en assurer la maintenance : diagnostic et débouchage de canalisations, vidange de fosse, etc.

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