Tout savoir sur l'assainissement non collectif

Si vous possédez un logement équipé d’un assainissement non collectif, ou si vous prévoyez d’en acheter un, voici ce qu’il faut retenir sur ce dispositif et vos obligations d’entretien.

Qu’est-ce qu’un assainissement non collectif ?

Par assainissement non collectif, on désigne l’ensemble des dispositifs d’assainissement individuels a priori présents dans tous les logements ou les bâtiments accueillant du public, non connectés au réseau public de collecte des eaux usées géré par la commune ou l’agglomération. A défaut de raccordement au tout à l’égout, le propriétaire du bien est en effet légalement obligé de faire installer un système de traitement des eaux usées (de type fosse toutes eaux).
Ce système inclut les tuyaux de collecte des eaux usées, et une fosse étanche où les eaux sont décantées afin de permettre la récupération des éléments flottants ou en suspension. Ensuite, une fois cette étape de pré-traitement terminée, les eaux issues de la fosse sont acheminées vers un dispositif d’élimination de la pollution résiduelle avant leur rejet dans le milieu naturel : un sol reconstitué, un réacteur biologique, un système de lagunage, des tranchées d’épandage, etc.

Quelles eaux doivent être pré-traitées par la fosse ?

Les eaux usées passant par la fosse toutes eaux englobent aussi bien les eaux vannes provenant des toilettes, que les eaux dites « grises » issues des autres pièces du logement comme la cuisine, la salle de bain, ou la buanderie. Cette obligation de pré-traitement est due aux micro-organismes et aux matières azotées ou phosphorées contenues dans les eaux usées, qui sont potentiellement pathogènes pour l’environnement ou la santé humaine.
Avant 1982, seules les eaux-vannes étaient pré-traitées par la fosse septique. Mais depuis cette date, c’est l’ensemble des eaux usées qui doivent impérativement être collectées puis pré-traitées par l’assainissement non collectif. C’est pourquoi l’on parle désormais de « fosse toutes eaux » pour distinguer les nouveaux dispositifs des anciens, bien que l’expression « fosse septique » soit toujours couramment utilisée par abus de lang

Les démarches à réaliser par le propriétaire

Outre l’obligation de faire installer une fosse toutes eaux, le propriétaire d’un logement non raccordé au réseau collectif est tenu de s’assurer du bon fonctionnement de son assainissement individuel et de sa conformité aux normes en vigueur en cas de vente du bien. Le contrôle est alors effectué par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).
Il est par ailleurs nécessaire de procéder à un entretien régulier de l’assainissement non collectif, c’est-à-dire à une vidange de la fosse toutes eaux dans laquelle des boues de décantation s’accumulent au fil du temps. Cet entretien, réalisé que par des experts agréés tels que les professionnels de SARP Assainissement, inclut aussi parfois un curage des canalisations de collecte des eaux usées et la vidange du bac à graisse.