Les travaux de réhabilitation de l'assainissement non collectif

Pour les ménages non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées, disposer d’un système d’assainissement individuel aux normes est une obligation légale. A défaut, des travaux d’assainissement peuvent être exigés par les pouvoirs publics locaux.

Quel est le cadre juridique des travaux d’assainissement ?

La réglementation française interdit le rejet d’eaux usées brutes dans la nature pour des raisons sanitaires et de protection de l’environnement. C’est pourquoi les propriétaires de logements qui ne sont pas raccordés au réseau collectif sont obligés de mettre en place un dispositif individuel de traitement des eaux usées. Par ailleurs, en cas de défaillance d’une installation existante, une réhabilitation de l’assainissement non collectif peut être imposée par le Service public d’assainissement non collectif (SPANC) local.

Dépendant de la commune ou de l’intercommunalité, le SPANC est un organisme public qui veille au respect de la loi en matière d’assainissement. Il assure le contrôle des installations présentes sur son territoire de compétence, au moins une fois tous les huit ans. C’est aussi cet organisme qui effectue un diagnostic lors de la vente d’une maison et qui peut exiger la réalisation de travaux d’assainissement par le propriétaire actuel/futur selon les cas de figure.

Quelle réhabilitation pour votre assainissement non collectif ?

Si votre installation n’a pas été jugée conforme par le SPANC, plusieurs solutions s’offrent à vous pour y remédier. Vous pouvez opter pour une filière traditionnelle qui prévoit la pose d’une fosse toutes eaux pour effectuer le prétraitement des eaux usées, associée dans la majorité des cas à un lit de sable ou à une solution d’épandage pour le traitement. Ce choix sûr et fréquent est accepté par tous les SPANC de France, mais requiert un terrain important. Si les contraintes de la parcelle ne le permettent pas, diverses filières de traitement disposant d’un agrément ministériel constituent une alternative, comme une micro-station d’épuration ou un filtre compact.

L’espace disponible est un critère important pour départager les solutions, mais d’autres éléments rentrent en ligne de compte pour choisir la méthode de réhabilitation de l’assainissement non collectif, tels que le budget que vous pouvez consacrer aux travaux d’assainissement,  en sachant que des subventions sont accessibles aux particuliers, ainsi que le mode d’occupation du logement (continue pour une résidence principale, épisodique pour une résidence secondaire) car certaines solutions supportent mal une absence d’utilisation sur une période prolongée.

De plus, le SPANC peut avoir son mot à dire quant au choix final du dispositif d’assainissement individuel, en particulier si vous envisagez une filière alternative. Vous pouvez d’ailleurs demander des conseils auprès de l’organisme pour vous aider dans votre choix.

Suite à vos travaux d’assainissement, les équipes SARP Habitat Services peuvent assurer la maintenance de votre équipement pour garantir son bon fonctionnement au fil des ans.