Assainissement non collectif et vente d'une maison

Le diagnostic assainissement de vente est un document essentiel pour que la transaction immobilière soit validée par le notaire. Quelles sont les démarches à effectuer ?

Un dispositif d’assainissement fréquemment contrôlé

Une maison qui n’est pas connectée au tout-à-l’égout doit obligatoirement disposer de son propre système d’assainissement individuel, de type fosse septique ou fosse toutes eaux. Ce dispositif est indispensable pour épurer les eaux usées avant leur rejet dans la nature, pour éviter une atteinte à l’environnement ou un danger pour la santé des occupants.

C’est pour cette raison que chaque installation est contrôlée régulièrement par le Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC), de la commune ou du syndicat intercommunal. Par ailleurs, en cas de vente du logement, certaines démarches doivent être accomplies par le vendeur comme par l’acheteur pour s’assurer de la conformité de la fosse aux normes en vigueur.

Le diagnostic est obligatoire pour la vente de logement

Un propriétaire désirant vendre son logement doit fournir à l’acheteur un rapport de visite du SPANC daté de moins de 3 ans, qui atteste de la conformité de l’installation ou qui précise à défaut les travaux à réaliser pour la mise en conformité. Ce document est confié au notaire qui s’assure de sa validité, puis est placé en annexe dans le dossier de diagnostics techniques lors de la signature du compromis de vente ou de l’acte définitif de vente (si elle se concrétise).

Si jamais le dernier contrôle date de plus de 3 ans, le propriétaire doit organiser à sa charge une visite de contrôle avec le SPANC pour disposer du document exigible. Ce diagnostic assainissement de vente permet ainsi à l’acheteur de connaître précisément l’état de l’installation d’assainissement individuel, et les travaux éventuels à effectuer.

Diagnostic assainissement vente : qui paie les travaux ?

Si le diagnostic assainissement réalisé lors de la vente de la maison précise que des travaux de mise en conformité doivent être effectués, c’est normalement le vendeur qui en assume la charge. Toutefois, la loi ne l’y force pas : il peut décider de ne pas le faire et de transmettre le bien tel quel. Le cas échéant, c’est l’acheteur qui paie pour les travaux, après avoir légitimement renégocié à la baisse le prix du logement afin de compenser le coût de la mise en conformité.

L’acheteur du logement doit procéder aux travaux cités dans le diagnostic assainissement de vente dans un délai d’un an après la signature de l’acte définitif. Pour ce faire, il doit contacter à son tour le SPANC afin de soumettre un projet de réhabilitation. Les équipes du service public vont ensuite analyser le projet pour évaluer sa pertinence avant de l’approuver ou non. Une fois les travaux finis, ils vont également se rendre sur place pour s’assurer de leur bonne exécution.

Intervenant partout en France, les experts certifiés de SARP Assainissement proposent conseils et assistance pour tous travaux d’entretien ou de mise en conformité de l’assainissement individuel.