Qu'est-ce que le diagnostic assainissement obligatoire ?

Un diagnostic assainissement obligatoire en cas de vente

Depuis 2011, le propriétaire d’un logement équipé en fosse septique doit impérativement joindre un diagnostique assainissement au dossier des diagnostiques techniques, au moment de la signature du compromis de vente. Ce document vise à informer l’acheteur de l’état des installations d’assainissement non collectif, ainsi que des éventuelles améliorations à apporter pour les mettre en conformité avec les normes en vigueur.

Le document doit être daté de moins de 3 ans pour être valide. Si le propriétaire a réalisé un diagnostic récemment, il lui suffit de joindre le document existant à la promesse de vente puis à l’acte authentique de vente. Sinon, il lui faut contacter rapidement le service public de contrôle pour organiser une visite sur rendez-vous à sa charge.

Le diagnostic assainissement est réalisé par le SPANC

Il appartient au SPANC (Service Public de l’Assainissement Non Collectif), un organisme local rattaché soit à la commune soit à l’intercommunalité, de réaliser le diagnostique assainissement puis de fournir un rapport de visite. Selon les cas, la visite est gratuite (c’est-à-dire financée par les taxes locales) ou payante pour un prix moyen de 100/150 €.

Durant la visite, l’équipe d’inspection va tout d’abord vérifier l’existence de la fosse qui est obligatoire pour les logements non raccordés au tout à l’égout, et déterminer l’ensemble des éléments qui la composent. Ensuite, les agents vont analyser de manière détaillée l’installation pour établir si elle est bien conforme à la réglementation actuelle, et (à défaut) les travaux devant être effectués pour la mettre en conformité. Ils vont également s’assurer que la fosse toutes eaux ne souffre pas de défauts d’usure ou d’entretien, et qu’elle ne crée pas de risques pour la santé des occupants du logement ou de risques pour l’environnement.

De quoi est composé le diagnostic assainissement ?

L’ensemble de ces informations vont être consignées dans le rapport de visite, qui constitue le diagnostique assainissement. Ce document officiel précise donc si l’installation est conforme ou pas, et les travaux à effectuer par le vendeur ou l’acheteur le cas échéant. Il peut aussi inclure des recommandations concernant l’entretien de l’assainissement, ou des travaux facultatifs à réaliser pour renforcer l’accessibilité de l’installation par exemple.

Attention : si le rapport prévoit une liste de travaux obligatoires, ceux-ci devront être réalisés au plus tard dans un délai d’un an après la vente. Par conséquent, l’acheteur a tout intérêt à négocier le prix d’achat du logement afin d’obtenir une baisse équivalente au coût des travaux imposés...

Certaines agences du réseau SARP Assainissement se tiennent à votre disposition pour effectuer les travaux de mise en conformité de votre système d’assainissement non collectif.