Tout savoir sur le zonage d'assainissement

Le zonage d’assainissement est un document d’urbanisme qui permet aux particuliers et propriétaires de savoir si leur logement ou immeuble doit être raccordé au réseau d’assainissement collectif de la commune

16.06.18 | 01:20

Le zonage d’assainissement est un document d’urbanisme qui permet aux particuliers et propriétaires de savoir si leur logement ou immeuble doit être raccordé au réseau d’assainissement collectif de la commune. Voici tous les éléments à connaître !

 

Quel est l’intérêt du zonage d’assainissement ?

Élaboré par la commune ou par l’intercommunalité, le zonage d'assainissement est un document d’urbanisme qui délimite précisément les zones relevant soit de l’assainissement collectif soit de l’assainissement individuel sur un territoire donné. Dans les premières, la collecte et l’épuration des eaux usées sont effectuées par les pouvoirs publics. Dans les secondes, le particulier doit faire installer une fosse toutes eaux pour assurer un assainissement individuel, sous le contrôle du Service public d'assainissement non collectif (SPANC). Le document précise également les zones dans lesquelles il est nécessaire pour le propriétaire d’un terrain ou d’une construction d’assurer un bon écoulement des eaux pluviales.

Ce document d’urbanisme est librement consultable en mairie, et souvent mis en ligne sur les sites web des communes. La consultation du zonage d’assainissement est recommandée lors de l’achat d’une maison, d’un immeuble ou d’un terrain constructible pour savoir dans quelle zone se trouve le bien concerné. Notamment parce que le raccordement est obligatoire dans une zone collective dans un délai de deux ans avec un bien ancien rénové, et immédiatement avec une construction neuve. Pour cette même raison, il est préférable de demander à la mairie si un changement de zonage est prévu dans un avenir proche avant la signature de l’acte final de vente...

 

Comment est déterminé le zonage d’assainissement ?

Pour réaliser le zonage d'assainissement, la commune ou l’intercommunalité prend de nombreux critères en considération : la densité de population sur le territoire, le nombre de constructions, les activités économiques menées, la topographie du terrain, la nature des sols, les cours d’eau et les nappes phréatiques en présence. L’ensemble de ces éléments sont analysés pour déterminer si l’installation d’un réseau d’assainissement collectif se justifie autant sur le plan écologique qu’économique. De manière générale, on estime que l’équipement doit être mis en place lorsque la charge brute de pollution organique dépasse 120 kg par jour ou lorsque les effluents proviennent de plus de 2000 équivalents-habitants.

Dans la plupart des cas, les habitations sont ainsi partagées entre zones d’assainissement collectif où les eaux usées sont raccordées au tout-à-l’égout et transportées jusqu’à station d’épuration, et zones d’assainissement individuel où les eaux usées sont gérées par une fosse toutes eaux et un système de filtration avant rejet dans le milieu naturel. Pour répondre aux situations complexes, comme la prise en charge d’un petit village ou d’un hameau éloigné, la commune peut opter pour une solution intermédiaire : l’assainissement semi-collectif. Celui consiste à réaliser une collecte commune des eaux usées puis à les épurer sur place au travers d’un système de lagunage ou d’un filtre planté, sans avoir à effectuer un raccordement jusqu’à une station d’épuration.

Présentes sur le terrain partout en France, les équipes de Sarp Habitat Services sont à votre écoute pour toute demande d’informations, et peuvent intervenir en urgence sur votre fosse toutes eaux.

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