La redevance d’assainissement non collectif

A quoi sert la redevance d’assainissement non collectif ?

Les personnes qui bénéficient d'un dispositif d'assainissement individuel n'ont pas à payer pour le système d'assainissement collectif de leur commune ou agglomération, puisqu'ils n'y sont pas raccordés. Toutefois, ils demeurent soumis au paiement d'une taxe spécifique que l'on nomme redevance d’assainissement non collectif.
Cette taxe sert à financer exclusivement le Service public d’assainissement non collectif (SPANC), un organisme local qui a pour mission de contrôler la conception des fosses septiques ou fosses toutes eaux, et de veiller à leur conformité avec la réglementation en vigueur. Le SPANC se charge aussi de réaliser des diagnostics techniques à la demande de l'usager.

Taxe d’assainissement non collectif : qui paie quoi ?

La taxe d’assainissement non collectif est toujours payée par l'usager en lien avec une prestation effectuée au préalable par le SPANC. Le propriétaire du logement assume son paiement lorsque la visite a pour but de vérifier la conception et l'exécution de l'installation. 
Toutefois, lorsque la redevance concerne un diagnostic de bon fonctionnement ou d'entretien, son paiement est assuré par le titulaire de l'abonnement d'eau : soit le locataire soit le propriétaire. Dans ce cas précis et dans ce cas seulement, ce dernier peut la répercuter sur les charges locatives.
Le montant de la redevance assainissement est toujours calculé de manière à couvrir l'intégralité des coûts avancés par le SPANC pour le compte de l'usager, qui n'est redevable que des prestations le concernant directement. Les volumes d'eau consommés par les habitants du logement, ou leurs revenus, ne sont pas pris en compte dans le calcul.