Le raccordement au tout-à-l'égout

Financé par le propriétaire et la commune, le raccordement à l’assainissement collectif devient obligatoire suite à la mise en place d’un réseau public de collecte des eaux usées. Que faut-il savoir sur le sujet ? Qui choisit l’entreprise de travaux ?

L’obligation de raccordement à l’assainissement collectif

Lorsque les immeubles et maisons d’un quartier ou hameau font partie d’une zone bénéficiant du réseau public de collecte des eaux usées, les propriétaires des biens sont obligés de procéder aux travaux de connexion de leurs tuyaux d’évacuation au tout à l’égout. Dans l’immobilier ancien, ce raccordement à l’assainissement collectif est obligatoire dans un délai de deux ans suite à la mise en service du réseau, mais automatique lorsqu’il s’agit d’une construction. Si un propriétaire ne respecte pas cette obligation légale, la mairie peut décider de doubler le montant de sa redevance assainissement !

Au moment des travaux, les propriétaires des biens doivent également procéder à la déconnexion de leur fosse toutes eaux, afin que l’équipement ne vienne pas perturber le fonctionnement de la station d’épuration qui va dorénavant prendre en charge les eaux usées. Cette déconnexion est plutôt simple puisqu’elle consiste à faire installer une nouvelle conduite entre l’entrée de la fosse et le réseau de collecte, et à contacter une société spécialisée pour effectuer une vidange et une désinfection de la fosse septique. Selon les cas, la cuve sera ensuite condamnée ou retirée.

Comment se déroule le raccordement à l’assainissement collectif ?

Lors de la mise en service du réseau de collecte, les particuliers concernés doivent déposer à la mairie une demande d’autorisation dans le délai imparti, car les travaux de raccordement au tout-à-l'égout nécessitent une permission de voirie et/ou une autorisation d’occupation du domaine public pour pouvoir effectuer les branchements sur la partie publique.

Les professionnels contactés pour réaliser les travaux de raccordement à l’assainissement collectif peuvent être choisis par les propriétaires, mais il est obligatoire de sélectionner une entreprise disposant d’un agrément de la commune ou de l’intercommunalité : soit la société est sélectionnée parmi une liste préétablie, soit la société choisie fait les démarches auprès de la collectivité pour être autorisée à intervenir. Dans certains cas de figure, il arrive même que la mairie ou l’intercommunalité impose une entreprise spécifique...

Le coût du raccordement est partagé entre le propriétaire et la collectivité. Le particulier prend directement à sa charge les travaux requis sur son terrain pour amener les eaux usées du logement ou de l’immeuble jusqu’au réseau de collecte, ainsi que les frais de mise hors service de sa fosse toutes eaux. De son côté, la collectivité assume les frais engagés sur la partie publique mais elle se fait bien souvent rembourser par les propriétaires au travers d’une taxe de raccordement, en décomptant les éventuelles subventions dont elle a bénéficié.

Si vous devez effectuer un raccordement au réseau, contactez les équipes de Sarp Habitat Services ou faites directement une réservation en ligne pour la vidange de votre fosse toutes eaux !