Les normes en matière d'assainissement

En matière de gestion collective ou individuelle des eaux usées, les propriétaires de logements ou d’immeubles doivent respecter les normes d’assainissement en vigueur. De quoi s’agit-il ?    

Normes d’assainissement : textes et grands principes

En raison de leur effet nocif sur l’environnement et sur la santé publique, l’évacuation et le traitement des eaux usées sont strictement réglementés par les pouvoirs publics locaux et nationaux. Les rejets des eaux domestiques en France doivent ainsi être conformes à de multiples normes d'assainissement régies par le Code de la santé publique, les règles d’urbanisme et de gestion des eaux des collectivités, et notamment les Lois sur l’eau du 3 janvier 1992 et du 30 décembre 2006 ainsi que tous les décrets d’application et arrêtés connexes.

De ces normes sont issus deux grands principes à respecter par les particuliers :

• Lorsqu’un réseau public de collecte des eaux usées se trouve à proximité d’un immeuble ou d’une habitation, le raccordement est obligatoire dans un délai de deux ans suite à la mise en service de ce réseau ou immédiat pour toutes les constructions neuves.
• En l’absence d’un tel réseau de collecte, le propriétaire a l’obligation de faire installer un dispositif d’assainissement individuel pour épurer les eaux usées, sous le contrôle du Service public d'assainissement non collectif (SPANC) local. Le propriétaire est aussi tenu de réaliser un diagnostic assainissement avant toute vente du bien immobilier, afin d’assurer l’acheteur du bon fonctionnement de l’installation.

Les normes spécifiques à l’assainissement individuel

Les normes d'assainissement diffèrent selon qu’il s’agisse d’un système collectif (plus de 2.000 équivalents-habitants), semi-collectif (entre 20 et 2.000 équivalents-habitants) et individuel (moins de 20 équivalents-habitants). Le critère « équivalent-habitant » correspondant grosso modo au nombre de pièces principales.

En ce qui concerne l’assainissement individuel, la norme la plus récente (NF DTU 64.1) date de 2012 et prévoit des règles précises concernant les ouvrages (tranchées d’épandage, filtres, tertres) et les équipements (fosse septique, bac à graisse, poste de relevage) à installer chez soi. La norme précise les matériaux à privilégier, les configurations requises, les dimensionnements et distances à respecter. L’application de ces normes d'assainissement est indispensable pour obtenir la validation du projet par le SPANC qui donne son avis a priori sur le projet, puis effectue un contrôle a posteriori après l’installation sur la parcelle.

Dans le cas d’une installation d’assainissement individuel existante mais ancienne, le propriétaire doit contacter le SPANC pour effectuer un contrôle de conformité avec les normes en vigueur, puis réaliser les éventuels travaux de mise en conformité dans un délai de 4 ans (réduit à un an en cas de vente du bien immobilier). Le propriétaire a également l’obligation d’entretenir ou de faire entretenir son dispositif d’assainissement non collectif par une société spécialisée.

Les experts de Sarp Habitat Services se tiennent à votre disposition pour réaliser l’inspection de votre installation, et effectuer une vidange périodique de votre fosse toutes eaux.