Vos travaux d'assainissement soutenus par l'Etat

Si vous devez effectuer des travaux d’assainissement non collectif dans votre terrain, sachez que vous pouvez bénéficier de l’éco-PTZ pour boucler le plan de financement de l’opération.

Des travaux obligatoires, mais favorisés par les pouvoirs publics

Les différentes lois sur l’eau votées en 1992 et 2006 imposent aux propriétaires de logements non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées de faire installer un réseau et un dispositif d’assainissement individuel à leur domicile, ou bien de procéder à une réhabilitation d’une installation existante, si celle-ci ne correspond pas aux normes sanitaires et environnementales en vigueur. Les contrôles en la matière sont effectués par le Service public d’assainissement non collectif (SPANC) qui est rattaché à la commune ou à l’intercommunalité.

Pour aider les particuliers en zone rurale ou montagneuse ayant des difficultés financières à assumer les travaux d'assainissement nécessaires, des aides et subventions ont été mises en place par les pouvoirs publics, dont le fameux éco-prêt à taux zéro (PTZ) !

L’éco-PTZ spécifique à l’assainissement non collectif

Les travaux de réhabilitation d’un système d’assainissement individuel peuvent être financés, en partie ou en totalité, par un éco-PTZ d’un montant plafonné à 10 000 € et pour une durée de remboursement maximale de 10 ans. Ce prêt avantageux est distribué par la plupart des établissements bancaires. Il peut être cumulé avec les subventions des Agences de l’eau ou de l’Anah (Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat), ainsi qu’avec les différentes aides des collectivités territoriales ou encore avec le crédit d’impôt développement durable.

Les sommes peuvent servir à couvrir la fourniture et la pose des équipements, les frais de maîtrise d’œuvre si vous faites appel à un architecte ou à un bureau d’études, les frais d’assurance pour le chantier, et les frais de terrassement et d’adaptation des réseaux d’évacuation extérieurs.

Les conditions à remplir pour obtenir l’éco-PTZ

Pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, il faut remplir plusieurs conditions : vous devez être propriétaire occupant ou bailleur d’un logement ayant été construit avant 1990 ; ce logement doit servir de résidence principale à vous ou à votre locataire ; enfin, les travaux doivent impérativement être réalisés par un professionnel labellisé RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). En revanche, il n’y a pas de conditions de ressources imposées pour cette aide.

En outre, vous devez choisir un dispositif d’assainissement individuel bénéficiant d’un agrément ministériel et ne consommant pas d’énergie (seule la pose d’une pompe de relevage est autorisée), dont la conformité sera vérifiée au préalable par le SPANC. Après avoir obtenu l’éco-PTZ, vous disposez d’un délai de deux ans pour effectuer tous les travaux.

Une fois votre assainissement individuel réhabilité, n’oubliez pas d’effectuer une maintenance régulière. SARP Habitat Services se tient à votre service pour garantir son fonctionnement.